Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10707
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Arrêté du 30 juin 1998 portant homologation de l'abrogation par le Conseil des marchés financiers de dispositions du règlement général du Conseil du marché à terme

NOR : ECOT9820064A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu la loi no 96-597 du 2 juillet 1996 de modernisation des activités financières, notamment ses articles 32 et 106 ;
Vu la lettre du Conseil des marchés financiers du 5 mai 1998 ;
Vu l'avis de la Banque de France du 16 juin 1998 ;
Vu l'avis de la Commission des opérations de bourse du 4 juin 1998,
Arrête :

Art. 1er. - Est homologuée l'abrogation des articles du règlement général du Conseil du marché à terme dont la liste est annexée au présent arrêté.

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 juin 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du Trésor,
J. Lemierre

A N N E X E
REGLEMENT GENERAL
DU CONSEIL DU MARCHE A TERME
Articles abrogés

Titre Ier. - Articles 1-1-0-1 à 1-4-5-3.
Titre II. - Articles 2-1-0-1 à 2-2-0-4.
Titre III. - Articles 3-1-0-1 à 3-1-0-11 ; 3-3-0-1 à 3-4-0-6.
Titre IV. - Articles 4-2-0-1 à 4-3-0-1.
Titre V. - Articles 5-0-0-1 à 5-0-0-14.
Titre VI. - Articles 6-0-0-1 à 6-0-0-3.
Titre VII. - Articles 7-1-0-1 à 7-3-0-4.